Vente en ligne
Conditions générales de vente
Modalités de commande, de paiement, de livraison et de garantie applicables aux ventes réalisées depuis ce site.
Adaptation et validation nécessaires avant lancement
Les conditions du site actuel s'adressent principalement aux professionnels et mentionnent un ancien prestataire de paiement. Leur adaptation au nouveau site et leur validation par POMPAIX sont nécessaires avant l'ouverture au grand public.
Rubriques usuelles d'une vente entre professionnels (Code de commerce) et, le cas échéant, à distance (Code de la consommation).
Consulter le document du site actuel (nouvel onglet)Sommaire
Ce que ce document contiendra
- 01Objet et champ d'applicationVentes aux particuliers et aux professionnels ; conditions spécifiques à distinguer sans limiter les droits légaux des consommateurs.
- 02Produits et disponibilitéDescription des équipements, caractéristiques indicatives, produits sur étude exclus de la vente en ligne.
- 03PrixPrix TTC affichés au public, prix HT complémentaires, TVA applicable et frais de livraison connus avant paiement.
- 04CommandeProcessus de commande, confirmation et conditions de refus ou d'annulation.
- 05PaiementPaiement sécurisé par Stripe Checkout ; moyens proposés au moment du paiement. POMPAIX ne conserve pas les numéros de carte.
- 06Livraison et transfert des risquesDélais annoncés avant commande, modalités de réception et règles de transfert des risques propres aux consommateurs. Délais et modalités à confirmer par POMPAIX.
- 07Réserve de propriétéConservation de la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral.
- 08GarantiesGarantie légale de conformité, vices cachés et garantie commerciale éventuelle.
- 09Droit de rétractationDroit de rétractation applicable aux particuliers et formulaire en ligne /retractation/. Exceptions légales à préciser ; un simple choix de taille ou couleur n’exclut pas automatiquement ce droit. Adresse et frais de retour à confirmer.
- 10Réclamations et litigesRéclamations auprès de contact@pompaix.com ; coordonnées du médiateur de la consommation à fournir avant ouverture au grand public.
Une question sur ce document ?
En attendant sa publication, notre équipe répond directement à toute question contractuelle ou relative à vos données.